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1. LES DIFFÉRENTES EAUX USÉES 

Que considère-t-on comme des eaux usées ?

Lorsque l'on parle d'eaux usées, on parle d'eaux entachées voire contaminées par l'usage qui en a été fait. Une fois considérée comme "usée", une eau se doit d'être obligatoirement traitée avant de retrouver sa place et son rôle de ressource dans le cycle naturel.

Ainsi, nous pouvons retrouver 3 catégories d'eaux usées :

• Les eaux usées domestiques : Les eaux usées domestiques regroupent les eaux-vannes désignant les eaux usées issues des toilettes et les eaux usées ménagères, provenant d'une utilisation de l'eau dédiée au ménage. Les eaux usées ménagères représentent les eaux contenant divers détergents et produits d'entretiens. Le plus souvent, ce type d'eaux usées évoque l'eau utilisée dans le cadre de l'entretien de la vaisselle d'un logement.

• Les eaux usées industrielles : Les eaux usées issues d'installations industrielles possèdent des caractéristiques qui varient d'une industrie à une autre en raison de leur type d'activité. Ces eaux usées peuvent contenir de nombreux résidus en divers contaminants tels que les métaux, les MES (matières en suspension) et autres produits toxiques et contaminants.

• Les eaux pluviales et de ruissellement : Ce type d'eau correspond aux eaux de pluie qui se retrouvent "usées" à la suite de l'accumulation de polluants et de résidus toxiques se trouvant sur les toits ou les routes. Très souvent, les eaux pluviales sont mélangées aux eaux usées domestiques et industrielles.

2. L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES 

Dans quels cas l'assainissement des eaux usées collectif est-il obligatoire ?

L'assainissement des eaux usées collectif signifie que le stockage, l'épuration et la réutilisation des eaux collectées est pris en charge par la collectivité territoriale.

Selon l'article 2224-10 du Code générale des collectivités territoriales, un propriétaire se doit de procéder au raccordement à l'assainissement collectif des eaux usées lorsque ces 3 prérequis sont réunis :

• Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques est installé sous la voie publique
• Son immeuble possède un accès à la voie publique
• Son immeuble est situé sur une parcelle de la zone d'assainissement collectif où la collecte des eaux usées domestiques sera effectuée

Ces trois critères recueillis, le propriétaire doit respecter un délai de deux ans, à partir de la disponibilité du service, pour réaliser le raccordement à l'assainissement collectif.

À qui reviennent les frais du raccordement à l'assainissement collectif ?

Dans le cadre d'un raccordement à l'assainissement collectif, ses coûts sont à la charge du propriétaire et de la commune.

• Le propriétaire se doit de financer les coûts liés aux travaux nécessaires pour diriger les eaux usées au réseau public.
• La commune se doit de financer les coûts de l'ensemble des travaux exécutés sur la partie publique.

Que faire en cas de vente ou d'achat ?

En cas d'achat ou de vente d'un logement dont le raccordement à l'assainissement des eaux usées est collectif, il est obligatoire de suivre les modalités établies par la copropriété.

Ainsi, le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume a décidé que :

• Dans le cadre d'une mutation immobilière, le vendeur a l'obligation de réaliser un certificat attestant de la conformité ou non de ses installations d'assainissement des eaux usées pluviales de la propriété.
• Le vendeur d'un appartement en lot individuel est dispensé de la réalisation de ce certificat de conformité pour son lot mais devra fournir un certificat de conformité des réseaux et du système de gestion des eaux usées auquel son lot appartient.

La mise en place de ces modalités permettra :

• Aux acquéreurs de connaître l'état du réseau d'assainissement de son bien au regard de sa conformité afin de prévoir le coût de travaux éventuels lors de la vente.
• Au service d'assainissement territorial de détecter au mieux les propriétés dont le réseau d'assainissement ne serait pas conforme et de les accompagner tant techniquement que financièrement par le biais de l'Agence de l'Eau.

3. L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES NON COLLECTIF 

Qu'est-ce que l'assainissement des eaux usées non collectif ?

Un logement fait l'objet d'un assainissement non collectif lorsqu'aucune infrastructure d'assainissement collectif ne se trouve à proximité de l'immeuble.

L'assainissement des eaux usées non collectif signifie que le propriétaire doit se munir d'un système individuel de traitement des eaux usées : celui-ci étant composé d'une fosse toutes eaux ou d'une fausse septique. Il est obligatoire pour le propriétaire d'en effectuer la vidange tous les 4 ans.

Né de la loi du 3 janvier 1992, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de contrôler la conformité des installations individuelles. En cas d'installation déficiente, les frais d'entretien reviennent au propriétaire du logement.

Que faire en cas de vente ?

Dans le cadre de la vente d'un logement raccordé à un système d'assainissement non collectif, le vendeur doit annexé au dossier technique le diagnostic d'état de l'installation d'assainissement non collectif datant de moins de 3 ans.